Compte Rendu du Conseil d’Administration du 29 novembre 2007 du
Elus Etudiants présents :
G. LADOUGNE (Liste Bouge ton Crous ou BTC)
G. VOUDON (Liste BTC)
C. BONNEAU suppléante de C. DUPRAZ (Liste BTC)
C. VNCELOT donne mandat à G. LADOUGNE (Liste BTC)
T. THIMONIER (liste UNEF) (NDLR : étudiant de La Rochelle)
Elus Etudiants Absents : Total : BTC 100%
D. LOURADOUR (Liste UNEF) UNEF 50%
XXX (Liste UNI) UNI 0%
(NDLR : la liste ne s’appelle pas AFEP car nous représentons également les étudiants de Niort, Angoulême et La Rochelle. Le terme AFEP, relatif à Poitiers est trop réducteur.)
A noter :
Personnalités Présentes :
C. GENRE pour l’Université de Poitiers
F. COLLEAU Présidente de PEEP Sup’ PC, désignée par la liste BTC
Personnalités Absentes :
M. HUGUES CIJ d’Angoulême, désignée par la liste BTC
C. COUTELLE représentante de la Ville de Poitiers
JF. MACAIRE représentant de la Région Poitou-Charentes
M. Le Recteur ouvre la séance à 13h45 et fait lecture de l’ordre du jour :
1- PV du CA de juin
2- Rentrée 2007
3- DBM N°3
4- Tarifs
5- Contractualisation 2008
6- Encaissement de recettes par CB
7- Budget 2008
8- Attribution d’une prestation
9- Conventions
10- Concessions de logement
11- Information
M. Le Recteur annonce au C.A. que l’UNEF a plusieurs remarques à faire et propose de passer la parole. M. THIMONIER. Ce dernier décline en expliquant que les interventions seront faites dans les différents points à l’ordre du jour. M. TROUIS (représentant les Personnels Ouvriers ou PO, pour la CGT) prend la parole et dénonce la non-application de la loi sur les 35 heures en affirmant que les PO font plus d’heures et qu’elles ne sont ni payées ni récupérées. Il ajoute que le planning annuel prévu par la loi n’est pas fourni en début d’année.
Mme La Directrice tente d’expliquer qu’elle signe toutes les semaines des payements d’heures supplémentaires et que les PO font 35 heures lissées sur l’année. Elle est appuyée par M. CHARLEUX (PO pour FO) et Mme LEFEVRE (Personnel Administratif ou PA pour l’UNSA) qui démentent les dires de M. TROUIS.
M. Le Recteur interrompt le débat qui commence à devenir houleux (M. TROUIS crie au mensonge et menace de quitter le CA) et demande aux acteurs de discuter de ces problèmes devant les instances adéquates, la commission paritaire d’établissement, et invite M. TROUIS à en faire un compte rendu pour le prochain CA.
1-PV du CA de juin :
Aucune intervention n’est faite, M Le Recteur passe au vote
Abstention : 0 Contre : 0 Le PV est adopté à l’unanimité
2-Rentrée 2007 :
Présentation est faite des chiffres de cette rentrée 2007 concernant les taux d’occupations des cités et résidences qui sont bons (100% sur La Rochelle et 98% sur Poitiers) ainsi que les délais de mise en payement des Bourses sur Critères Sociaux (BCS).
Le Crous de Poitiers est cette année encore un des meilleurs de France dans ce domaine puisque 73,4% des boursiers étaient payés fin septembre, alors que l’objectif fixé par le CNOUS est de 50% à cette période). Divers tableaux comparatifs avec les années précédentes sont présentés. M. Le Recteur félicite les différentes équipes, notamment celle de la DVE.
M. LADOUGNE intervient pour la liste BTC : Il explique que ces très bons résultats ont malheureusement un effet pervers. Depuis le passage au LMD, il y a eu un glissement de la rentrée universitaire vers début septembre, le payement de la bourse le plus tôt possible est donc une bonne chose pour les étudiants qui se retrouvaient en difficulté quand la bourse était versée mi-octobre. Le problème c’est que les 9 mensualités sont échelonnées d’octobre à juin, et il n’y a donc que 3 payements de bourse sur les 4 mois de septembre à décembre. Les étudiants qui sont mal informés (NDLR : cela vient autant de la faute des étudiants qui ne cherchent pas l’info que du Crous qui a du mal à la diffuser.) se retrouvent maintenant en difficulté en décembre quand ils doivent attendre le prochain payement en janvier. La liste BTC demande donc que soit relayée la proposition de la FAGE de payer les bourses de septembre à mai et non plus d’octobre à juin.
M. Le Recteur prend bonne note de la demande et assure qu’elle sera remontée au ministère. Il demande également si cet effet est propre à Poitiers ou si c’est national. La liste BTC explique que cet effet est national mais qu’il est amplifié par les très bons résultats de mise en payement des bourses dans l’académie.
L’UNEF est tout à fait d’accord avec la position de BTC et dénonce le manque d’information des étudiants. Il demande également s’il y aura un payement en décembre. M. POUYES (Division Vie Etudiante ou DVE) explique que le Crous avait anticipé ces difficultés et à donc échelonné les payements d’abord au 15 septembre, puis vers le 20 ou 25 octobre puis fin novembre afin que les étudiants aient l’argent sur le compte vers le 5 décembre, pour ensuite attendre début janvier.
3- DBM N°3
Présentation est faite de cette décision budgétaire modificative. Nous noterons particulièrement l’intégration au budget 2007 une nouvelle recette d’investissement reçu du CNOUS, pour un montant de 350 000 € pour des travaux de peinture dans la cité Descartes ainsi que la mise à neuf d’installations de chauffage sur plusieurs cités et résidences de Poitiers. En parallèle, une diminution des recettes prévues sur la restauration et l’hébergement est à prendre en compte. Ce sont ainsi 200 000 € de produit qui ne rentreront pas dans les caisses. (NDLR : les causes sont diverses, temps de mise en route de la carte Monéo, changement des dates d’examen, conséquences sous estimée du blocus des facs et départs en stage en fin d’année dernière)
Les Elus de BTC remarquent également les 1998 € (on dira 2000) reversés par les assos de l’AFEP pour l’Allocation Unique d’Aide d’Urgence (AUAU) dans le cadre de la collecte de tickets RU de l’année dernière.
M. Le Recteur félicite les PA qui ont permis par leur travail d’obtenir ces nouvelles subventions (NDLR : tout les ans, il reste des crédits non utilisés par le CNOUS, qui demande en septembre aux CROUS de présenter des projets pour utiliser les crédits avant décembre. Les PA de Poitiers travaillent donc en amont pour avoir toujours un projet à présenter, contrairement à beaucoup d’autres Crous qui en sont incapable, nous avons donc une rallonge pour des petits travaux depuis deux ans) et soumet la DBM au vote.
Abst : 0 Contre : 0 DBM adoptée à l’unanimité.
4- Tarifs
L’agence comptable présente une proposition des tarifs en résidence et en cité qui seront appliqués en juillet 2008. Globalement, on note une augmentation de 2% des tarifs.
L’UNEF demande à quoi correspond l’augmentation de 2%. Mme la Directrice répond qu’il s’agit de l’augmentation des fluides ainsi que la réalisation de l’équilibre du budget. Le CROUS ne choisissant pas le tarif d’un repas, le seul curseur qui est adaptable localement est le prix d’une chambre en cité U.
BTC demande qu’une campagne d’information claire soit faite auprès des étudiants afin de décortiquer le prix d’une chambre au Crous. En effet, le prix d’un logement Crous peut apparaitre plus élevé que dans le privé, mais il est tout compris et sans surprise ; il n’y a pas de taxe d’habitation, pas de redevance télévisuelle, pas de redevance de ramassage des ordures ménagères et surtout pas de consommation énergétique liée au chauffage. Ces tarifs sont a étudier avec le même prisme, et il est désolant de voir en commission sociale des étudiants logés dans le parc privé incapables de payer la facture d’électricité ou de gaz à la sortie de l’hiver alors que dans un logement du Crous, ces dépenses sont quasi nulles. Mme la Directrice prend bonne note, M. Le Recteur procède au vote des tarifs.
Abst : 0 Contre : 1 Les tarifs de juillet 2008 sont adoptés à l’unanimité -1.
5- Contractualisation 2008
Mme la Directrice présente les financements d’investissements qui ont été contractualisés avec le CNOUS pour l’année 2008. 2 350 000 € ont été obtenus pour la rénovation d’une aile de la cité Antinéa à La Rochelle ainsi que 119 500 € pour divers projets informatiques.
L’UNEF demande si les travaux auront bien lieux l’année prochaine et s’inquiète du sort des occupants de 158 chambres rénovées qui devront êtres libres en avril. Il demande également que le Crous prenne intégralement en charge le relogement des étudiants, notamment les frais de caution du parc privé ainsi que la différence de loyer…
Mme la Directrice insiste sur le fait que le CNOUS a débloqué une somme très importante pour la rénovation de cette cité, que tous les Crous n’ont pas de subvention de ce montant et que les travaux auront bien lieux en 2008. Elle précise également que les mouvements des étudiants dans la cité sont prévus, les étudiants ont été prévenus des travaux lors de leur entrée dans la résidence et grâce aux départs en stage, l’aile rénovée sera très peu remplie, et les étudiants seront relogés dans l’autre aile restante. Le Crous n’a pas pour habitude de « laisser des étudiants sur le carreau » mais qu’il est hors de question de financer des relogements dans le privé alors qu’il y a des chambres Crous vides.
6- Encaissement de recettes par CB
L’agent comptable présente une note de la direction Générale de la Comptabilité Publique concernant les payements par carte bancaire et le risque encouru par le Crous. Le conseil d’administration doit se prononcer sur la prise en compte de se risque. M. Le Recteur procède au vote
Abst : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité
M. Le Recteur demande à l’agent comptable de prévoir une provision pour risque.
7- Projet Budget 2008
Mme MOREAU, en charge du budget, nous présente le projet de budget 2008 ainsi que les objectifs du projet annuel de performance. Le budget 2008 est en augmentation de 3,5%, ce qui constitue une progression non négligeable en ces temps de rigueur budgétaire ministérielle. Hors budget, le Crous gère les bourses pour un montant de 34 Millions d’euros.
L’UNEF s’inquiète de la diminution des fonds alloués à la culture. Mme MOREAU reprend l’explication donnée précédemment, il s’agit d’un simple transfert avec la ligne de l’accueil des étudiants internationaux et la non inscription au budget primitif des Lézards excités, cette ligne budgétaire est donc plutôt en augmentation qu’en diminution.
M. Le Recteur procède au vote du budget primitif 2008.
Abst : 0 Contre : 0 Budget primitif 2008 adopté à l’unanimité.
8- Attribution d’une prestation
Il s’agit d’une prestation pour garde de jeunes enfants à destination des PO. Elle concerne une dizaine de personnes sur l’ensemble du Crous. M. Le Recteur procède au vote.
Abst : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.
9- Conventions
Trois conventions sont présentées.
Convention quadripartite CAP/CROUS/Université de Poitiers/Ville de Poitiers.
Cette convention à pour but de renforcer les liens tissés entre ces acteurs et de clarifier l’implication de chacun dans les projets communs qui sont déjà mis en œuvre.
Les élus de BTC se réjouissent de la signature de cette convention qui va dans le bon sens et vers une meilleure prise en considération des étudiants dans leur ensemble. M. Le Recteur procède au vote.
Abst : 0 Contre : 0 Convention adoptée à l’unanimité.
Convention entre le CROUS et la société FORCE CAMPUS.
Déjà partenaire du Crous pour la livraison gratuites de serviettes en papier servant de support de publicité, FORCE CAMPUS propose de livrer gratuitement au Crous des sacs sandwich, boites à pizza, gobelets plastiques, tasses de cafés, et pochettes de cartes monétiques. Mme la Directrice précise qu’elle a fait ajouter à la convention un droit de regard du Crous sur les publicités de ces objets. Cette convention permet de réduire les achats du Crous, il n’y a aucune contrepartie financière entre les deux acteurs. Les représentants des PO approuvent cette convention. M. Le Recteur procède au vote de la convention.
Abst : 0 Contre : 0 Convention adoptée à l’unanimité.
Convention d’acquisition des bâtiments Ouvrard et Grignon de Monfort
Dans le cadre de l’extension de la cité internationale Michel Foucault, le CHU de Poitiers vend ces deux bâtiments au Crous pour la somme de 819 500 €. Mme la Directrice demande donc au CA l’autorisation de signer devant notaire l’acte de vente au nom du Crous.
Abst : 0 Contre : 0 Convention adoptée à l’unanimité.
10- Concessions de logement
La liste des concessions de logement est présentée, puis soumise au vote.
Abst : 0 Contre : 0 Liste adoptée à l’unanimité.
11- Informations
Mme la Directrice annonce au CA l’ouverture du pôle multimédia à la cité Descartes, elle annonce la création au sein du Crous d’un délégué académique aux économies d’énergie et au développement durable en la personne de M. MATASS, directeur du Clous.
Nouvelle moins réjouissante le tribunal d’instance demande au Crous de payer la somme (1,9 Millions € de mémoire…) qu’il a été condamné à versé dans le cadre du litige qui l’oppose à l’office d’HLM d’Angoulême. Le Crous n’étant pas à même de payer cette somme, une avance est demandée au CNOUS, ainsi qu’un échelonnement du payement. Par ailleurs, le Crous se pourvoit en cassation pour faire entendre sa cause.
M. Le Recteur passe ensuite la parole à l’UNEF. M. THIMONIER demande les résultats des élections aux conseils de résidence ainsi que le taux de participation. Mme la Directrice indique que le taux de participation est plutôt bon, mais qu’il est nuancé par le fait qu’il n’y a pu y avoir d’élection que dans 4 résidences, 1 sur Poitiers (résidence Canolle) et 3 sur La Rochelle faute de liste présentée sur les autres sites. M. THIMONIER rappel au CA l’engagement qu’il avait pris de faire augmenter la participation à ces élections sur La Rochelle. Il se félicite d’avoir tenu parole et propose une réunion de débriefing afin de faire profiter les résidences poitevines de cet exemple Rochelais. Il précise qu’il faut développer la fibre associative dans les résidences poitevines et que c’est grâce au travail de la FERUF que ces résultats ont étés aussi bons. (NDLR : FERUF= Fédération des Etudiants en Résidence Universitaire de France créée par l’UNEF pour les conseils de résidence)
M. LADOUGNE prend la parole pour la liste BTC et précise à M. THIMONIER qu’il existe dans les cités poitevines des associations de résidents qui sont aussi dynamique si ce n’est plus dynamique que celle de La Rochelle et que le Crous s’appuiera bien évidement sur ces représentants pour faire vivre les cités. Il fait également remarquer à M.THIMONIER que c’est aussi sans doute à cause du manque d’implication sur Poitiers de l’UNEF en générale et de la FERUF en particulier que ces élections n’ont pas pu avoir lieu. M. VOUDON ajoute que pour lui c’est la complexité de la composition des listes qui a découragé les étudiants motivés. Mme la Directrice assure qu’une réunion aura lieu avec les directeurs de cité et les élus afin d’analyser cet échec.
L’UNEF demande à Mme la Directrice que les fonds alloués à la commission Cultur’Action soient partagés différemment. L’UNEF a en effet remarqué que l’enveloppe de La Rochelle était déjà épuisée alors que celle de Poitiers ne l’est toujours pas. M. THIMONIER suppose que c’est à cause d’un plus grand nombre d’associations étudiantes sur La Rochelle que sur Poitiers et qu’il faudrait donc partager l’enveloppe en fonction des demandes des associations. M. LADOUGNE précise pour l’ensemble des administrateurs que l’enveloppe Cultur’Action est partagée en deux parts, une pour le Clous de La Rochelle, l’autre pour Poitiers et le reste de l’académie, donc également Angoulême, Niort et Châtellerault. Cette enveloppe est partagée en fonction du nombre total d’étudiant inscrits. Concernant les restes de cette année, M. LADOUGNE précise que l’année dernière, l’enveloppe avait été intégralement consommée dès septembre et que cette année, les membres de cette commission ont décidé d’intégrer des critères beaucoup plus fins. Les associations qui sont maintenant soutenues doivent montrer que leur projet a des retombées sur les lieux de vie du Crous (RU ou cité), ces critères sont peut être un peu trop rescrictif. Il précise également qu’il reste une dernière commission le 11 décembre prochain. M. Le Recteur demande à M. LADOUGNE si il pense que cette enveloppe sera utilisée intégralement, ce dernier lui répond que grâce au travail de M. BOISSEAU, le Crous a obtenu une rallonge de 3 000 € en septembre qu’il sera sans doute difficile d’utiliser la totalité de cette somme avant la fin de l’année.
L’UNEF demande des précisions sur le système Locapass et demande au Crous de se mettre en relation avec la région PC afin de mettre en place un système équivalent au système de la Région Aquitaine. M. THIMONIER annonce avoir été en contact avec la région PC sur ce sujet. Mme la directrice précise qu’elle est déjà en contact avec la région PC sur ce sujet et sur bien d’autres. M. Le Recteur clos la discussion en rappelant l’annonce récente de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche qui souhaite que l’état se porte caution pour les étudiants du supérieur lors de la location d’un appartement et que la question de l’UNEF perd ainsi de son sens.
La séance est levée à 15H35.
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