Motion
Motion soutenue par l'AFEP et le CAU
présentée au
Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers
réuni en séance plénière le 12 juin 2006
Relative au projet de loi n° 2986 sur l’immigration et l’intégration.
L'AFEP, conformément au vote de son conseil d'Administration du 6 juin 2006, a élaboré une
motion relative à la loi dite "Sarkosy". Le rôle des élus a été de cibler ce qui portait atteinte à la
politique de relations internationales de l'établissement et avait des conséquences sur les
étudiants de l'université.
L'UNEF avait également déposé un motion, mais Quentin Guillemain ne s'est pas déplacé et était
absent au Conseil d'Administration de l'université pour la soutenir. Cette motion, vague et
généraliste n'a pas été retenue par le Conseil d'Administration.
Ainsi, la motion suivante a été votée, avec deux voix contre (UNI - la droite universitaire ) et trois
abstentions (dont l'élu et responsable d'Etudiants à Gauche (!?) Sébastien Aufort).
Voici le préambule et le corps de cette motion :
Le projet de loi relatif à l’immigration et l’intégration prévoit une mutation dans le rôle des Centres des Etudes en France, lié à la volonté gouvernementale d’une maîtrise accrue des flux migratoires (quantitativement et qualitativement), susceptible de porter atteinte à la liberté des Universités dans leur politique de relations internationales.
Les Centres pour les Etudes en France, lieux d’information et d’orientation des étudiants internationaux deviennent à travers le projet de loi un « centre de sélection » émettant des avis sur les candidatures, conformément aux nouveaux critères édictés par voie de circulaire par le ministère des affaires étrangères (projet d’étude, parcours académique et personnel, compétences linguistiques et les relations bilatérales ainsi que les intérêts de la France et du pays de l’étudiant étranger).
Le choix de la délivrance des visas long séjour ne serait plus lié à l’avis de l’établissement d’accueil (basé sur critères académiques) mais plutôt à celui du CEF. L’université perdrait ainsi la main sur sa politique d’accueil des étudiants internationaux, au profit du ministère des affaires étrangères (ministère de tutelle des CEF et consulat).
Motion à voter :
« Le Conseil d’Administration condamne l’amalgame effectué entre « étudiants internationaux » et « candidats à l’immigration » dans le projet de loi n°2986 relatif à l’immigration et à l’intégration. Les étudiants internationaux représentent plus de 15 % des effectifs des universités françaises et constituent une richesse culturelle et scientifique indéniable pour notre pays.
Les étudiants internationaux ne doivent aujourd’hui être victimes d’aucune sélection sur des bases géographiques, culturelles ou sur les relations bilatérales et les intérêts de la France avec le pays d’origine de l’étudiant. Seuls les critères académiques doivent êtres pris en compte et relever de la seule compétence des universités.»