Statut du VPE CROUS
Un statut pour le vice-president du CROUS
Le CNOUS vote un texte resgissant le statut du VP etudiant des CROUS
Le conseil d'administration du CNOUS (conseil national des œuvres universitaires et scolaires) a voté le 29 mars 2006 un texte régissant le statut du VPE (vice-président étudiant) des CROUS (conseil régional des œuvres universitaires et scolaires). "Les élus étudiants, dans les CROUS comme au CNOUS, sont des administrateurs à part entière. À ce titre, ils participent à la gestion du réseau des œuvres universitaires et scolaires", précise Jean-Dominique Lafay, directeur du CNOUS dans la dernière lettre électronique de l'organisme.
Selon le texte adopté par le conseil d'administration du CNOUS, que s'est procuré L'AEF, le VPE est élu par le conseil d'administration de chaque CROUS parmi les sept étudiants titulaires pour un mandat de deux ans renouvelable. Bien que le décret du 22 août 2005 portant modification du décret du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ne prévoie pas l'élection du VPE au sein du CA "il semble naturel qu'il soit issu de la liste majoritaire".
En charge de la vie etudiante
Le document détaille ensuite la place du VPE dans l'organigramme. Le VPE est "associé en permanence à la gestion du CROUS mais il n'est pas gestionnaire, il est administrateur du CROUS mais ne peut donner d'ordre à un quelconque agent du CROUS". En tant que membre de l'équipe de direction du CROUS, le VPE assiste aux réunions de direction et rencontre régulièrement l'exécutif du CROUS. "À cette fin, un collaborateur du directeur peut être désigné comme son contact direct."
Le VPE "a en charge la vie étudiante". Il préside la commission culture-actions, participe à la section permanente et est membre de droit de toutes les commissions du CA. Il est de la responsabilité du recteur "de lui confier ou non la présidence du conseil d'administration en son absence". Il peut aussi avoir à présider "une ou des commissions émanant du conseil d'administration". Le VPE se trouve "associé en binôme avec un autre élu aux dossiers d'investissement et il assiste obligatoirement aux entretiens annuels de contractualisation avec le CNOUS". Il peut également "coordonner un 'conseil des élus étudiants' regroupant les élus du conseil d'administration et des conseils de résidence et quelques agents du CROUS". Enfin, "chaque année, il peut adresser au directeur du CNOUS un bilan du fonctionnement de sa vice-présidence en concertation avec le directeur du CROUS".
Vis-à-vis des autres élus étudiants, le VPE doit "rendre compte de son action à tous les autres étudiants", établir "des bilans des commissions qu'il préside ou auxquelles il participe", travailler "en collaboration avec les vice-présidents étudiants des universités", et coordonner "un bulletin des élus du CROUS".
Les moyens du VPE
Pour remplir ces missions, "le VPE et les autres élus bénéficient d'une formation initiale et continue nécessaire à l'exercice de leur mandat". Il doit bénéficier d'un "emploi du temps compatible avec l'exercice de son mandat" et un système de "validation de toute convocation en qualité de VPE (attestant sa présence dans les réunions)" doit être trouvé afin de "ne pas le pénaliser en cas d'absences en cours, travaux dirigés et travaux pratiques". Le CROUS doit "mettre à la disposition du vice-président étudiant des moyens matériels de base afin qu'il puisse assumer ses fonctions: un bureau identifié, des moyens de communication (téléphone, équipement informatique performant: messagerie, internet, et documentation électronique et traditionnelle quand elles existent)". Le CROUS doit également "prendre en charge les frais de déplacement engagés par le VPE dans le cadre de sa mission".
Dernière disposition: "Le CNOUS réunit tous les vice-présidents étudiants au moins une fois par an, il assure la synthèse de l'action des VPE à l'issue de leur mandat."
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