Le CNESER was ist das?
Qu'est ce que le CNESER ?
Il s’agit d’un organe consultatif, cependant, le Ministre de l’Education a obligation de le consulter sur tout projet de loi ou de réglementation (décrets et arrêtés) relatifs à l’enseignement supérieur. A l’égal des conseils centraux au niveau local, le CNESER assure donc la représentation, au niveau national, des étudiants, des personnels et usagers des universités, ainsi que des grands intérêts nationaux.
Il peut ainsi émettre un avis sur divers sujets tels que :
- La politique pédagogique générale proposée par le Ministère ;
- L’habilitation des diplômes nationaux (exemple réforme LMD, …)
- Le budget de l’Enseignement Supérieur ;
- La répartition des moyens entre filières et personnels ;
- L’implantation des universités sur le territoire ;
- Le cadre statutaire des établissements .
COMPOSITION
Le CNESER est présidé par le Ministre de l’Education Nationale (bien qu’il ne soit là que très occasionnellement). Il est composé d’une soixantaine de membres, des professeurs, enseignants, des personnels IATOSS, des personnalités extérieures, et bien sûr des étudiants (exactement 11 représentants des étudiants et 11 suppléants).
COMMISSIONS
Le CNESER est composé de plusieurs commissions :
- la séance plénière qui se réunit rarement (3 fois dans l’année),
- la commission scientifique permanente : elle émet des avis sur tout ce qui touche au troisième cycle et à la Recherche. Elle est composée de 23 membres (dont 8 étudiants) qui se réunissent tous les deux mois,
- la section permanente, la plus importante : émet un avis sur tous les projets législatifs et réglementaires, sur toutes les habilitations de diplômes nationaux. Elle comprend 20 membres (dont 4 étudiants) qui se réunissent au moins une fois par mois,
- la section disciplinaire, regroupant 8 membres (dont 4 étudiants), et regroupée quand la demande en est faite (par un étudiant se sentant jugé trop sévèrement ou par un président d’université jugeant une sanction trop légère), pour juger en appel les affaires déjà traitées par les sections disciplinaires des établissements : fraudes et triches des étudiants, problèmes disciplinaires.
THEMES ABORDES PAR LE CNESER
- Mise en place de la réforme LMD
- Accompagnement social des étudiants
(même si le CNOUS a primauté en la matière : santé, handicap, démocratie étudiante)
- Autonomie des universités
- Valorisation de l’engagement associatif
- Evaluation des enseignements …
REPRESENTATION ETUDIANTE
Les représentants étudiants au CNESER sont avant tout des élus étudiants locaux au Conseil d’Administration (CA), au Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) ou au Conseil Scientifique (CS) d’une Université. Leur mandat national vient se rajouter à leur mandat universitaire. Ils sont élus pour un mandat de deux ans (celui des autres membres du CNESER quatre ans). Il est renouvelable une fois. En cas de démission de l’un d’entre eux, son suppléant prend sa place jusqu’à l’expiration du mandat. Les élections se font par correspondance, par, et parmi les étudiants élus dans les conseils centraux des universités, soit près de 2 700 étudiants.
Il peut ainsi émettre un avis sur divers sujets tels que :
- La politique pédagogique générale proposée par le Ministère ;
- L’habilitation des diplômes nationaux (exemple réforme LMD, …)
- Le budget de l’Enseignement Supérieur ;
- La répartition des moyens entre filières et personnels ;
- L’implantation des universités sur le territoire ;
- Le cadre statutaire des établissements .
COMPOSITION
Le CNESER est présidé par le Ministre de l’Education Nationale (bien qu’il ne soit là que très occasionnellement). Il est composé d’une soixantaine de membres, des professeurs, enseignants, des personnels IATOSS, des personnalités extérieures, et bien sûr des étudiants (exactement 11 représentants des étudiants et 11 suppléants).
COMMISSIONS
Le CNESER est composé de plusieurs commissions :
- la séance plénière qui se réunit rarement (3 fois dans l’année),
- la commission scientifique permanente : elle émet des avis sur tout ce qui touche au troisième cycle et à la Recherche. Elle est composée de 23 membres (dont 8 étudiants) qui se réunissent tous les deux mois,
- la section permanente, la plus importante : émet un avis sur tous les projets législatifs et réglementaires, sur toutes les habilitations de diplômes nationaux. Elle comprend 20 membres (dont 4 étudiants) qui se réunissent au moins une fois par mois,
- la section disciplinaire, regroupant 8 membres (dont 4 étudiants), et regroupée quand la demande en est faite (par un étudiant se sentant jugé trop sévèrement ou par un président d’université jugeant une sanction trop légère), pour juger en appel les affaires déjà traitées par les sections disciplinaires des établissements : fraudes et triches des étudiants, problèmes disciplinaires.
THEMES ABORDES PAR LE CNESER
- Mise en place de la réforme LMD
- Accompagnement social des étudiants
(même si le CNOUS a primauté en la matière : santé, handicap, démocratie étudiante)
- Autonomie des universités
- Valorisation de l’engagement associatif
- Evaluation des enseignements …
Les représentants étudiants au CNESER sont avant tout des élus étudiants locaux au Conseil d’Administration (CA), au Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) ou au Conseil Scientifique (CS) d’une Université. Leur mandat national vient se rajouter à leur mandat universitaire. Ils sont élus pour un mandat de deux ans (celui des autres membres du CNESER quatre ans). Il est renouvelable une fois. En cas de démission de l’un d’entre eux, son suppléant prend sa place jusqu’à l’expiration du mandat. Les élections se font par correspondance, par, et parmi les étudiants élus dans les conseils centraux des universités, soit près de 2 700 étudiants.
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